LE DRAME DES ARMES CHIMIQUES ET LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

LE DRAME DES ARMES CHIMIQUES ET LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

Ambassadeur Théodore C. LOKO

Docteur en Droit

Enseignant chercheur

Le 27 août 2013, le président français François Hollande a évoqué la notion de «responsabilité de protéger» les civils contre les crimes de guerre ou contre l'humanité, votée en 2005 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il était ainsi le premier dirigeant à mentionner une base juridique précise pour intervenir militairement en réaction à l'utilisation présumée d'armes chimiques par le régime de Bachar al Assad. Cette notion est héritière du droit d’ingérence humanitaire défini par l’ancien ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.

Aujourd’hui, les atrocités dépassent de nombreuses lignes la ligne rouge. Pendant ce temps :

I LE CONSEIL DE SECURITE SE TROUVE BLOQUE

Depuis le début du conflit il y a six ans, le dossier syrien divise les Occidentaux et la Russie, bloquant tout effort pour mettre fin à une guerre qui a fait plus de 320 000 morts et plus de cinq (5) millions de réfugiés.

Alors que le régime de Damas a été pointé du doigt pour cette attaque chimique, notamment par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, l'armée russe a entrepris de disculper son allié en affirmant mercredi matin que l'aviation syrienne avait frappé un "entrepôt" des rebelles contenant des "substances toxiques". En explosant, ces dernières se seraient disséminées dans l'atmosphère.

Moscou a ensuite qualifié le projet de résolution de "catégoriquement inacceptable" car "son défaut est d'anticiper les résultats de l'enquête et de désigner des coupables". Le texte appelle à une enquête complète et rapide de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC). Il demande au régime de fournir toute information sur des opérations militaires au moment de l'attaque.

Un peu plus tôt, l'ambassadrice américaine à l'ONU Nikki Haley avait fustigé Moscou pour n'avoir pas su tempérer son allié syrien. "Combien d'enfants devront encore mourir avant que la Russie ne s'en soucie ?", avait-elle lancé, affirmant que Washington prendrait des mesures unilatérales en cas d'échec à l'ONU.

Dans son intervention cependant, Donald Trump n'a donné aucune indication sur ce que les États-Unis pourraient entreprendre.

II LE DROIT INTERNATIONAL N’EST POURTANT PAS SILENCIEUX

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) a été ouverte à la signature lors d'une cérémonie qui a eu lieu à Paris le 13 janvier 1993. Quatre ans plus tard, en avril 1997, la Convention entrait en vigueur.

La Convention est unique en son genre, car il s'agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d'armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci. Il s'agit en outre du premier traité de désarmement négocié dans un cadre entièrement multilatéral, ce qui ouvre la voie à une plus grande transparence et à une égalité d'application à tous les États parties.

La Convention a également été négociée avec la participation active de l'industrie chimique du monde entier, garantissant ainsi le concours continu de cette dernière au régime de vérification de l'industrie établi par la Convention sur les armes chimiques. La Convention prévoit l'inspection des installations de l'industrie afin de garantir que les produits chimiques toxiques servent uniquement à des fins non interdites par la Convention.

Globalement, la communauté internationale a réussi à mettre au point un traité qui permet à la fois de vérifier la destruction des armes chimiques à l'échelle mondiale et de garantir la non-prolifération de ces armes et des produits chimiques toxiques entrant dans leur fabrication. Par ailleurs, la Convention favorise la coopération internationale entre les États parties dans l'utilisation pacifique de la chimie et prévoit une assistance et une protection destinées aux États parties menacés ou attaqués par des armes chimiques.

La Convention sur les armes chimiques se compose d'un préambule, de vingt quatre (24) articles et de trois annexes: Annexe sur les produits chimiques, Annexe sur la vérification et Annexe sur la confidentialité.

III LE PAPE FRANCOIS REAGIT FACE A LA RESPONSABILITE DE PROTEGER

Le Pape François dénonce un «massacre inacceptable» en Syrie, au lendemain d’une attaque chimique présumée dans la province d’Idleb, dans le nord-ouest du pays, qui a causé la mort d’au moins 72 personnes, dont de nombreux enfants. «Horrifié» par cet effroyable massacre, qui a touché des «personnes sans défense», le Souverain Pontife, au terme de l’audience générale, a déclaré prier pour les victimes et leurs familles, avant de lancer, le visage grave, un «appel à la conscience de ceux qui détiennent des responsabilités politiques, au niveau local et international, afin que cesse cette tragédie et qu’on apporte soulagement à cette chère population depuis trop longtemps épuisée par la guerre». Le Pape encourage en outre ceux qui, «malgré l’insécurité et les conditions difficiles, s’efforcent de faire parvenir de l’aide aux habitants de cette région».

Cette attaque chimique présumée, dont la responsabilité n’est pas encore clairement établie, -l’armée de Bachar Al-Assad est pointée du doigt, mais le régime de Damas dément, - a provoqué une vive indignation dans le monde entier.

À la suite des tragédies survenues au Rwanda et dans les Balkans au cours des années 1990, la communauté internationale a commencé à débattre sérieusement de la manière de réagir avec efficacité quand les droits des citoyens sont violés de manière flagrante et systématique. La question fondamentale qui se posait ici était de savoir si les États jouissent d'une souveraineté inconditionnelle sur leurs propres affaires ou si la communauté internationale a le droit d’intervenir dans un pays à des fins humanitaires.

Dans son rapport du Millénaire de 2000, Kofi Annan, le Secrétaire général d'alors, rappelant les échecs du Conseil de sécurité pour agir avec décision au Rwanda et au Kosovo, a lancé un défi aux États Membres: “Si l’intervention humanitaire constitue en fait une attaque inacceptable sur la souveraineté, comment devons‐ nous réagir face à un nouveau Rwanda, à un nouveau Srebrenica, à une violation flagrante et systématique des droits de l’homme qui porte atteinte à tous les préceptes de notre humanité commune?”

L’expression “responsabilité de protéger” a été énoncée pour la première fois dans le rapport de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté (ICISS), instituée par le Gouvernement canadien en décembre 2001. La Commission avait été formée en réponse à la question posée par Kofi Annan de savoir quand la communauté internationale doit intervenir à des fins humanitaires. Le rapport de la Commission, “La responsabilité de protéger”, a conclu que la souveraineté non seulement donnait à un État le droit de “contrôler” ses propres affaires, mais aussi lui conférait la “responsabilité” première de protéger les personnes vivant à l’intérieur de ses frontières. Le rapport énonçait la thèse que lorsqu’un État se montre incapable de protéger sa population – qu’il ne le puisse pas ou qu’il ne le veuille pas – la responsabilité en passe à la communauté internationale au sens large.

CONCLUSION

Chacun, et surtout chaque croyant et chaque homme de bonne volonté, a intérêt à se battre chaque jour pour l’Etat de droit au niveau interne et l’état de droit international. Chacun a son tour chez